Personnes sans activité lucrative
L'AVS fait une distinction entre les personnes actives et les personnes non actives.
Si les cotisations AVS ne sont pas versées au titre d'une activité lucrative, il se peut que des lacunes de cotisation apparaissent. À la retraite, cela peut entraîner une réduction de la rente. C'est pourquoi les personnes sans activité lucrative paient aussi chaque année leur cotisation à l'AVS. Les personnes concernées assument leur propre responsabilité quant à leur obligation de cotiser.
Si vous n'êtes pas encore enregistré auprès d'une caisse de compensation pour le paiement des cotisations, veuillez vous inscrire immédiatement auprès de l'agence AVS de votre lieu de résidence. En cas d'inscription tardive, vous risquez de payer des intérêts moratoires.
Début et fin de l'obligation de cotiser
À partir du début de l'année des 21 ans jusqu'à l'âge de référence (65 ans).
Si vous déménagez dans un autre canton ou à l'étranger, signalez-le par écrit et rapidement à l'agence AVS de votre lieu de résidence.
Qui est sans activité professionnelle ?
Vous êtes considéré comme sans activité lucrative si votre salaire soumis à l'AVS est inférieur à CHF 5'000.00 par an*.
Les personnes sans activité lucrative peuvent être par exemple :
- Retraités anticipés
- Conjoints de personnes retraitées
- Étudiant·e·s
- Voyageurs du monde entier
- personnes veuves
- personnes divorcées
- Bénéficiaires d'une rente d'invalidité
- Bénéficiaires de l'aide sociale
- Bénéficiaires d'indemnités journalières de maladie ou d'accident
- chômeurs qui ne reçoivent plus d'indemnités journalières
- Personnes vivant de leur fortune ou de pensions alimentaires
- Conjoints sans activité lucrative de personnes dont l'employeur est étranger
*Pour les personnes qui exercent une activité lucrative moins de neuf mois par an ou moins de 50 % du temps de travail normal, la caisse de compensation examine, dans un calcul comparatif, si les cotisations provenant de l'activité lucrative (y compris les cotisations de l'employeur) représentent au moins la moitié des cotisations qui seraient dues en tant que personne sans activité lucrative. Si ce n'est pas le cas, des cotisations supplémentaires doivent être payées en tant que personne sans activité lucrative. Vous trouverez des exemples de calcul des cotisations dans le mémento 2.03, ch. 17 et suivants.
Calcul des cotisations
Les cotisations AVS/AI/APG sont calculées sur la base du revenu sous forme de rente et de la fortune. Pour les personnes mariées, les cotisations sont calculées sur la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple.
Les personnes bénéficiant de prestations complémentaires ou de l'aide sociale paient la contribution minimale.
Pour les biens immobiliers, la valeur officielle est calculée avec la répartition sur la valeur fédérale. Les valeurs fiscales cantonales sont ainsi uniformisées dans toute la Suisse. Dans le canton de Berne, la valeur de répartition s'élèvera à 125 % de la valeur officielle à partir de 2020.
Paiement des cotisations
Nous fixons provisoirement les cotisations et vous facturons les acomptes de cotisations trimestriellement ou annuellement. Veuillez nous signaler par écrit si vous constatez que vos acomptes de cotisations sont trop bas. Dans le cas contraire, vous risquez de payer des intérêts de retard.
La compensation définitive a lieu dans un deuxième temps : lorsque l'avis d'imposition est définitif, les cotisations définitives sont fixées sur la base de cet avis.
Les factures peuvent être réglées par voie électronique via eBill :
Exonération des cotisations ou prise en compte des cotisations salariales
Si vous avez déjà cotisé à l'AVS (par exemple en raison d'un travail à temps partiel ou sur la base d'indemnités journalières avec déductions AVS) pour une période de cotisation, celles-ci peuvent être imputées sur vos cotisations en tant que personne sans activité lucrative.
Si votre conjoint exerce une activité lucrative à 50 % au moins pendant au moins neuf mois de l'année et perçoit un salaire soumis à l'AVS supérieur à CHF 10'000.00, votre obligation de cotiser peut ainsi être remplie. * Si votre conjoint exerce une activité indépendante, votre obligation de cotiser peut également être remplie si le revenu annuel est supérieur à CHF 19'400.00.
* Si la fortune est inférieure à CHF 350'000.00 ou si le revenu sous forme de rente est inférieur à CHF 17'500.00 par an. Si vous avez d'autres questions à ce sujet, nous vous prions de nous contacter par écrit ou par téléphone. Vous trouverez des exemples de calcul des cotisations dans le mémento 2.03, ch. 17 et suivants.
