La redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises pour l’année 2025 se fera en 2026

Dès 2025, la redistribution de la taxe CO₂ s’appuie sur la masse salariale soumise aux cotisations de l’assurance-chômage (AC1). Elle s’applique aux employeurs non exemptés ou partiellement exemptés.

En raison de cette modification dans la législation sur le CO₂, la redistribution aux entreprises pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura donc lieu en même temps que la redistribution relative à l’année 2026.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Taxe sur le CO2