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Cotisations des personnes sans activité lucrative
Cotisations des personnes sans activité lucrative
Formulaires

Étudiant·e·s

Les étudiant·e·s sont également soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS. Occupez-vous donc déjà de votre AVS pendant vos études.

Si vous n'êtes pas encore enregistré(e) auprès d'une caisse de compensation pour le paiement des cotisations, veuillez vous inscrire sans tarder auprès de la caisse de compensation cantonale de votre lieu d'études.

Liste des caisses cantonales de compensation

Quand commence l'obligation de cotiser ?

Pour les étudiant·e·s sans activité lucrative, l'obligation de cotiser à l'AVS débute le 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 21 ans.

Exonération des cotisations ou prise en compte des cotisations salariales

  • Travail à temps partiel avec un revenu minimum soumis à l'AVS de CHF 4'851.00 par an
  • Allocations pour perte de gain (p. ex. pour le service militaire)
  • Indépendant·e·s
  • Personnes mariées ou en partenariat enregistré dont le conjoint réalise le double du revenu minimum de CHF 9'699.00 par an
  • Personnes non domiciliées en Suisse - séjour en Suisse uniquement dans le but d'étudier

Si vous avez déjà cotisé à l'AVS pour une période de cotisation (p. ex. sur le revenu d'une activité lucrative ou sur l'indemnité APG), vous pouvez déposer la demande de prise en compte des cotisations versées sur le revenu d'une activité lucrative auprès de la caisse de compensation cantonale de votre lieu d'études.

BZ 320 - Demande d'imputation des cotisations versées sur le revenu d'une activité lucrative

Comment les cotisations sont-elles fixées et perçues ?

Les universités et les écoles transmettent une fois par an à la Caisse de compensation du canton de Berne une liste des étudiant·e·s inscrit·e·s auprès d'elles. Sur cette base, la caisse de compensation adresse aux étudiants des factures annuelles concernant les cotisations AVS/AI/APG.

Calcul des cotisations

Jusqu'à l'âge de 25 ans, les étudiant·e·s paient la cotisation minimale. Ensuite, les cotisations AVS/AI/APG sont calculées sur la base du revenu sous forme de rente et de la fortune. Pour les personnes mariées, les cotisations sont calculées sur la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple.

    Personnes sans activité lucrative
    Calcul en ligne de la cotisation pour personne sans activité lucrative

Étudiant·e·s à l'étranger

Pour les personnes qui étudient à l'étranger, c'est la caisse de compensation cantonale du lieu de résidence qui est compétente. La demande pour les personnes sans activité lucrative doit être déposée auprès de l'agence AVS du lieu de domicile.

Votre agence AVS à votre lieu de domicile

Les factures peuvent être réglées par voie électronique via l'e-banking :

eBill - la facture numérique pour la Suisse

Mémentos

2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, l'AI et aux APG
Tarifs, taux, montants limites : Personnes sans activité lucrative (PDF, 497 Ko)

Formulaires

BZ 300 - Questionnaire d'affiliation pour les non-actifs/ves
BZ 320 - Demande d'imputation des cotisations versées sur le revenu d’une activité lucrative