Allocation de maternité
Qu'est-ce que l'allocation de maternité (AMAT) ?
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant son accouchement.
Qui a droit à l'allocation de maternité ?
A droit à cette allocation toute femme dont le statut professionnel, à la naissance de l'enfant, correspond à l'une des définitions suivantes :
- salariée
- active en qualité d'indépendante
- chômeuse et touchant déjà une indemnité journalière de l'assurance-chômage
- en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchant, pour cette raison, des indemnités d'une assurance sociale ou privée à condition que ces indemnités aient été calculées sur la base d'un salaire précédemment réalisé
- au bénéfice d'un contrat de travail valable, mais ne touchant ni salaire, ni indemnités journalières parce que son droit est épuisé
- les députées qui, pendant leur congé de maternité, participent à une séance conservent leur droit à l’allocation de maternité, pour autant qu'aucune suppléance ne soit prévue.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'allocation de maternité ?
Ces conditions doivent être remplies simultanément :
- avoir été soumise à l'AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l'enfant
- avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période.
Les périodes d'activité et d'assurance accomplies dans un État membre de l'UE ou de l'AELE sont prises en compte dans ce calcul.
Quelle est la durée de l'allocation de maternité ?
Le droit aux prestations s'ouvre le jour de la naissance et s'éteint au plus tard après 14 semaines (98 jours). Si la mère reprend son activité lucrative durant cette période, à temps plein ou partiel, ou qu'elle décède, le droit s'éteint.
La mère qui continue à travailler après le congé-maternité peut bénéficier d'une prolongation du droit de 56 jours au plus, dans la mesure où le nouveau-né doit rester à l'hôpital pendant au moins deux semaines directement après la naissance.
Droits acquis
Si, au moment de la naissance du droit à l'allocation, la mère perçoit une indemnité journalière de l'assurance-chômage, de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie obligatoire ou de l'assurance militaire, l'allocation de prise en charge prime.
Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité journalière perçue précédemment.
Comment est calculée l'allocation de maternité ?
L'allocation de maternité se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisé avant la naissance, mais au plus à CHF 220.00 par jour.
Ce montant maximal est atteint à partir d'un salaire mensuel de CHF 8'250.00 (CHF 99'000.00 par année).
En cas de concours de droit avec une autre assurance, l'allocation de maternité prime.
Comment fonctionne le versement de l'allocation de maternité ?
Si l'employeur assure le versement du salaire durant le congé de maternité, la caisse de compensation verse l'allocation de maternité à l'employeur.
Dans tous les autres cas, la caisse de compensation verse l'allocation de maternité directement à la mère.
L'allocation de maternité est versée en début de mois pour le mois précédent.
Comment déposer la demande d'allocation de maternité ?
La demande d'allocation de maternité doit être transmise à la caisse de compensation compétente, qui est la dernière caisse à avoir encaissé les cotisations AVS/AI/APG sur le revenu déterminant.
La mère peut déposer la demande via son employeur si elle salariée, ou en s'adressant directement à la caisse de compensation si elle est active en qualité d'indépendante, au chômage ou en incapacité de travail.
L'employeur peut également déposer la demande, dans la mesure où ce dernier lui verse un salaire durant le congé maternité, ou que la mère omet d'y procéder.
Mémento et informations complémentaires
Informations en langue facile à lire et en langue des signes
Le site internet de l'OFAS propose des informations en langue facile à lire (FALC) et des vidéos en langue des signes. Ces informations ne contiennent pas nos spécifités cantonales mais permettent de comprendre le système des assurances sociales en Suisse.