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Informations
Formulaires
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage - Formulaire en ligne
BZ 522 - Formulaire complémentaire : Allocations familiales pour les salarié·e·s avec enfants domiciliés dans un pays de l'UE/AELE
EL05 - Attestation des prestations de caisse-maladie ainsi que des assurances privées en cas de séjour durable en home resp. à l'hôpital
INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
KK05 - Évaluation des besoins CCB Aide et tâches d'assistance à domicile par des membres de la famille
KK06 - Évaluation des besoins CCB Aide, soins et tâches d'assistance par du personnel engagé directement
Mémentos
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)