Etudiants

Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont assurées et doivent payer des cotisations.

Les étudiants et les étudiantes suisses et étrangers domiciliés en Suisse paient une cotisation de CHF 496.00 (cotisation minimale) à l’AVS/AI/APG dès le 1er janvier de l’année qui suit leur 20ème anniversaire. Sur le montant des cotisations, s’ajoutent encore 5% de frais d’administration (Caisse de compensation du canton de Berne). Les étudiants et les étudiantes qui exercent une activité lucrative paient des cotisations à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur 17ème anniversaire. Les étudiants et les étudiantes ne paient pas de cotisations :

• s'ils peuvent prouver par une attestation de leur employeur ou d’une caisse de compensation qu’ils ont, pendant l’année concernée, déjà versé des cotisations d’un montant de CHF 496.00 au moins sur le revenu de leur activité lucrative ou sur leurs allocations pour perte de gain;
• s'ils séjournent en Suisse uniquement pour y faire des études et n’y ont dès lors pas de domicile civil;
• si leur conjoint est affilié à l’AVS/AI/APG suisse et a payé au moins le double de la cotisation minimale (CHF 992.00) sur le revenu d’une activité lucrative au sens défini par l’AVS.

Les étudiants et les étudiantes qui, durant l’année concernée, ont versé des cotisations inférieures à CHF 496.00 (cotisation minimale) sur le revenu d’une activité lucrative, ne doivent payer que la différence.

Les étudiants qui ont plus de 25 ans révolus sont soumis aux règles applicables aux personnes sans activité lucrative (calcul des cotisations sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente).

L'université de Berne et quelques écoles remettent une fois par année à la Caisse de compensation du canton de Berne des listes des étudiants et des étudiantes inscrit(es) chez eux. Sur cette base, la Caisse de compensation établit une facture annuelle des cotisations AVS/AI/APG dues.
La caisse cantonale compétente pour affilier les étudiants(tes) est celle du lieu de l'établissement d'enseignement. Tous les autres étudiants doivent s'annoncer eux-même à l'agence AVS de leur lieu d'étude. Les cotisations sont à payer complètement. Des années de cotisations manquantes peuvent entrainer une réduction de la rente. Il incombe à l'assuré de s'assurer de payer des cotisations.