Travailleurs agricoles

Ont droit aux allocations familiales :

• les personnes qui sont occupées dans une exploitation agricole en qualité de salariés.

Allocation de ménage
Les travailleurs agricoles ont droit à une allocation de ménage seulement :

• lorsqu’ils font ménage commun avec leur conjoint ou leurs enfants, ou
• lorsqu’ils vivent seul chez leur employeur et pourvoient au ménage de leur conjoint et/ou enfants, ou
• lorsqu’ils vivent chez leur employeur avec leur conjoint et/ou leurs enfants (communauté domestique).

Les salariés étrangers qui résident en Suisse avec leur famille ont droit à la fois aux allocations pour enfants et à une allocation de ménage.
Les travailleurs agricoles au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée ont droit aux allocations de ménage :

• si leur conjoint l’est également, et
• qu’ils font ménage commun, ou
• s’ils vivent chez leur employeur (communauté domestique).

Le droit subsiste lorsque le conjoint exerce une activité lucrative en dehors du secteur agricole.
Des allocations pour enfants sont octroyées lorsque les membres de la famille vivent à l’étranger. L’allocation de ménage est octroyée uniquement lorsqu’ils habitent dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE.
Le droit aux allocations débute et finit en même temps que le droit au salaire.

Le registre fédéral des allocations familiales enregistre les informations sur les allocations familiales versées selon le droit suisse pour les enfants domiciliés en Suisse ou à l’étranger. Son but premier est d’empêcher, grâce à la transparence créée, la perception de plusieurs allocations pour un même enfant. Il vise en outre à faciliter aux organes d’exécution l’application de la loi sur les allocations familiales (LAFam) et fournir des informations à la Confédération et aux cantons.

Seuls les organes d’exécution et leurs autorités de surveillance ont un accès intégral au registre. Le public bénéficie d’un accès limité via Internet. Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faudra indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l’enfant. Cette possibilité de consultation répond à un objectif de politique sociale : il n’est pas rare en effet que le parent ayant droit aux allocations ne les transmette pas à celui avec qui vit l’enfant, bien que la loi l’y oblige, ou encore que les parents n’utilisent pas les allocations pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans ces cas, la consultation en ligne aidera les parents ou les enfants majeurs concernés à obtenir justice.

Les allocations familiales se composent :

• d’une allocation pour enfants,
• d'une allocation de formation professionnelle et
• d’une allocation de ménage.

Les allocations mensuelles s’élèvent :

• à CHF 200.00 par enfant dans les régions de plaine,
• à CHF 250.00 par enfant en formation dans les régions de plaine,
• à CHF 220.00 par enfant dans les régions de montagne,
• à CHF 270.00 par enfant en formation dans les régions de montagne.

Donnent droit à l’allocation, les enfants :

• jusqu’à 16 ans révolus, ou
• jusqu’à 20 ans révolus s’ils sont incapables de gagner leur vie en raison d’une maladie ou d’une infirmité et qu’ils ne reçoivent aucune rente entière de l’assurance-invalidité, ou
• jusqu’à 25 ans révolus s’ils suivent un apprentissage ou des études

L’allocation de ménage s’élève à CHF 100.00 par mois.

L’ayant droit aux allocations doit adresser un questionnaire prévu à cet effet à l’agence AVS de son lieu de travail. Un nouveau questionnaire doit être présenté en cas de changement d’employeur ou d’interruption durable de l’activité (par ex. pour une activité saisonnière de berger d’alpage).
Après examen du questionnaire, la caisse cantonale de compensation AVS émet un justificatif.

En règle générale, les allocations sont versées :

• chaque mois, par l’employeur.

Les allocations non perçues peuvent être réclamées rétroactivement pour 5 ans maximum.

Tous les changements intervenus dans la situation personnelle et dans la situation économique sont à annoncer par écrit à la Caisse cantonale de compensation AVS ou à l’agence AVS.

Exemples :

• naissance ou décès d’un enfant,
• début, interruption ou fin d’une formation,
• séparation ou divorce,
• début ou cessation d’une activité lucrative,
• reprise de l’exploitation familiale,
• droit à une rente AVS ou AI.

Les allocations familiales indûment perçues doivent être restituées.

Pour financer en partie les allocations familiales en faveur des travailleurs agricoles, les employeurs doivent payer à la Caisse de compensation 2% des salaires en espèces et en nature versés à leur personnel agricole soumis à la cotisation AVS. Le solde ainsi que la charge imputable au versement des allocations familiales aux agriculteurs sont assumés à raison des deux tiers par la Confédération et d’un tiers par les cantons.