Indépendants

Généralités

Sont considérées comme indépendantes dans l'AVS/AI/APG les personnes qui :

  • agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, par ex. en se présentant sous une raison sociale, et
  • sont libres dans l’organisation du travail et assument leur propre risque économique, par ex. en faisant des investissements à long terme, en organisant en toute liberté leur entreprise et en travaillant pour plusieurs mandants.

Du point de vue temporel, les indépendants sont tenus de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime d'allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire. Par contre, ils ne sont pas assurés obligatoirement ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP).

Taux de cotisations

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Si le revenu annuel est d'au moins CHF 57'400.00, les taux suivants s'appliquent :

Genres de cotisationsTaux
Assurance vieillesse et survivants (AVS)8,10%
Assurance-invalidité (AI)1,40%
Allocations pour perte de gain et de maternité (APG)0,50%
Sous-total10,00%
Allocations familiales - calculées sur le revenu soumis à l'AVS/AI/APG jusqu'à un revenu annuel déterminant de CHF 148'200.001,60%

Un taux de cotisations AVS/AI/APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 57'400.00. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel d'au moinsmais inférieur àTaux de cotisation sur le revenu
CHF 9'600.00CHF 17'400.00  5,371%
CHF 17'400.00CHF 21'400.00  5,494%
CHF 21'400.00CHF 23'800.00  5,617%
CHF 23'800.00CHF 26'200.00  5,741%
CHF 26'200.00CHF 28'600.00  5,864%
CHF 28'600.00CHF 31'000.00  5,987%
CHF 31'000.00CHF 33'400.00  6,235%
CHF 33'400.00CHF 35'800.00  6,481%
CHF 35'800.00CHF 38'200.00  6,728%
CHF 38'200.00CHF 40'600.00  6,976%
CHF 40'600.00CHF 43'000.00  7,222%
CHF 43'000.00CHF 45'400.00  7,469%
CHF 45'400.00CHF 47'800.00  7,840%
CHF 47'800.00CHF 50'200.00  8,209%
CHF 50'200.00CHF 52'600.00  8,580%
CHF 52'600.00CHF 55'000.00  8,951%
CHF 55'000.00CHF 57'400.00  9,321%
CHF 57'400.00et plus10,000%

Un montant minimal de CHF 503.00 sera facturé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'600.00.
Une franchise de CHF 16'800.00 par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative indépendante.

Taux de frais d'administration calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Cotisations AVS dues
en CHF de
Cotisations AVS dues
en CHF jusqu'à
Taux FA
jusqu'à présent
Taux FA
 dès 01.01.2017
0.005'000.005,0%5,0%
5'001.0015'000.003,0%3,0%
15'001.0065'000.001,8%1,7%
65'001.00300'000.001,0%0,8%
300'001.00et plus0,8%0,6%

Fixation et encaissement des cotisations

La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : il s'agit de cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante et sont facturés trimestriellement. La Caisse déduit du revenu servant au calcul des cotisations, un intérêt du capital propre investi dans l’entreprise. La valeur propre investie dans l’entreprise sera celle au 31 décembre de l’année de cotisation. La Caisse de compensation doit être informée par écrit de toute variation importante du revenu. Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. La Caisse de compensation calcule la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives, le cas échéant, elle rembourse ou réclame la différence. A signaler que le Conseil fédéral a instauré un intérêt moratoire à calculer sur la différence des cotisations personnelles si elles étaient inférieures d’au moins 25% par rapport aux cotisations effectivement dues.

Vous avez aussi la possibilité de régler vos factures à l'aide du service e-facture. L’ensemble de la transaction est traitée électroniquement en quelques clics seulement. Ce service vous sera automatiquement proposé via votre eBanking lorsque vous effectuerez votre prochain paiement en notre faveur.

Assurance-accidents LAA pour les indépendants

Les indépendants peuvent s’assurer à titre facultatif auprès d’une assurance-accident.

Indépendants employant du personnel

Si vous employez du personnel, veuillez svp consulter la rubrique sur les cotisations des "Employeurs".

Affiliation à la Caisse de compensation du canton de Berne

Si vous désirez vous affilier à la Caisse de compensation du canton de Berne, veuillez svp compléter le questionnaire ci-dessous et le retourner, dûment signé et accompagné des justificatifs nécessaires, à l'agence AVS où se situe votre entreprise.

Mémentos

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :

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031 379 79 79
031 379 79 00
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