Employeurs

Taux de cotisations de la Caisse de compensation du canton de Berne dans les branches de l'artisanat et du commerce :

Taux de cotisations de la Caisse de compensation du canton de Berne dans les branches de l'agriculture et de la viticulture : 

AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’assurance-chômage. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.

AVS/AI/APG : Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n’ont pas encore atteint l’âge ordinaire de la retraite.

Taux de frais d'administration calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Lors de l’affiliation d’une nouvelle entreprise ou au début d’une nouvelle année civile, l’employeur remet à la Caisse de compensation une estimation de la masse salariale annuelle (qui peut être, par exemple, modifiée en tout temps via notre ePortail). Sur cette base, la Caisse de compensation établit et adresse des acomptes mensuels ou trimestriels à l’employeur (acomptes trimestriels possibles pour les masses salariales annuelles inférieures à CHF 200'000.00). En fin d’année, l’employeur reçoit de la Caisse de compensation un relevé de salaires sur lequel il doit indiquer tous les salaires annuels bruts versés à ses employés. Sur cette base, la Caisse de compensation établit un décompte annuel.

Vous avez aussi la possibilité de régler vos factures à l'aide du service e-facture. L’ensemble de la transaction est traitée électroniquement en quelques clics seulement. Ce service vous sera automatiquement proposé via votre eBanking lorsque vous effectuerez votre prochain paiement en notre faveur.

Les recettes de la taxe sur le CO2 provenant des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des entreprises de Suisse. Toutes les entreprises reçoivent de leur caisse de compensation AVS un montant proportionnel aux salaires de leur personnel. A partir du 1er janvier 2018, le taux de la taxe se monte à CHF 96.00 par tonne de CO2 (CHF 84.00 par tonne en 2017).

Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de demander le remboursement de la taxe auprès de l'Administration fédérale des douanes.

En 2021, le facteur de redistribution s'élève à 0.297‰. Les employeurs reçoivent ainsi CHF 29.70 pour CHF 100'000.00 de masse salariale soumise à l'AVS en 2019. La masse salariale 2019 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2020. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de septembre 2021.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Les montants limites de la prévoyance professionnelle (non soumis à la LPP) sont de CHF 1'792.50 par mois ou de CHF 21'510.00 par année.

Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse doivent être obligatoirement assurées contre les accidents professionnels.

Si vous désirez vous affilier à la Caisse de compensation du canton de Berne, veuillez svp compléter le questionnaire correspondant ci-dessous et le retourner, dûment signé et accompagné des justificatifs nécessaires, à l'agence AVS où se situe votre entreprise.