Nos tâches

Tâches cantonales

  • RSB 832.71 - la gestion et l’administration de la caisse d’allocations familiales du canton de Berne, loi cantonale sur les allocations familiales du 11 juin 2008

Tâches fédérales

  • LFA RS 836.1 - le versement des allocations familiales dans l'agriculture, loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture
  • LAFam RS 836.2 - le versement des allocations familiales, loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales

Nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales

La nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), la nouvelle loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam), ainsi que les ordonnances y relatives, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.