Versement des prestations complémentaires
Le montant des prestations complémentaires (PC) pouvant être octroyées est calculé en fonction des revenus et des dépenses. Si les dépenses dépassent les recettes, la personne concernée a en principe droit à des PC à hauteur de cette différence.
La personne concernée ne touche cependant pas l'intégralité du montant en question. Une partie des PC, aussi appelée prime moyenne, est directement versée à l'assureur-maladie. Si le droit aux PC est inférieur à la prime moyenne, le montant total est versé directement à l'assureur-maladie. Si, par contre, le droit aux PC est supérieur à la prime moyenne, le montant résiduel est versé à l'assuré.
Une partie des prestations complémentaires est-elle versée directement à l'assureur-maladie ?
Le montant du droit à des prestations complémentaires (PC) est déterminé en procédant à une comparaison entre les revenus et les dépenses. Si les dépenses dépassent les revenus, vous avez en principe droit à des PC à hauteur de la différence. L’excédent de dépenses ne vous est toutefois pas entièrement versé. Une partie des PC est versée directement à votre assureur-maladie.
Que prévoit le droit transitoire ?
Un montant forfaitaire équivalant à la prime moyenne est déduit de votre droit à des PC pour être versé à votre assureur-maladie. Si la prime moyenne est plus élevée que la prime effective, le montant payé en trop vous est remboursé par votre assureur-maladie. La procédure inverse est appliquée si la prime effective est plus élevée que la prime moyenne. Dans un tel cas, votre assureur-maladie vous facturera la différence. Si votre droit à des PC est inférieur à la prime moyenne, l’intégralité du montant sera versée à votre assureur-maladie.
Que prévoit le nouveau droit ?
Un montant équivalent au moins à la prime effective pour l’assurance obligatoire des soins est déduit de votre droit à des PC pour être versé à votre assureur-maladie. Ce montant est toutefois plafonné. Il équivaut au maximum à la prime moyenne. Si votre droit à des PC est inférieur à la prime de l’assurance de base, l’intégralité du montant des prestations complémentaires sera versée à votre assureur-maladie.
A combien se monte la prime moyenne ?
Le montant de la prime moyenne est fixé chaque année par le Département fédéral de l’intérieur pour chaque canton. Le canton de Berne est divisé en trois régions de primes.
| Région de primes | |||
| 1 | 2 | 3 | |
| Personnes seules | CHF 6'588.00 | CHF 5'928.00 | CHF 5'544.00 |
| Couple (2 personnes seules) | CHF 13'176.00 | CHF 11'856.00 | CHF 11'088.00 |
| Enfants | CHF 1'560.00 | CHF 1'404.00 | CHF 1'296.00 |
| Jeunes adultes (à partir du 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a atteint 18 ans révolus jusqu’à 25 ans révolus) | CHF 4'800.00 | CHF 4'380.00 | CHF 4'056.00 |
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