Questions / Réponses
- Comment une personne salariée peut-elle faire valoir des allocations familiales suite à la naissance de son 1er enfant ?
Le bénéficiaire potentiel doit remplir une demande d'allocations familiales qu'il obtiendra auprès de son employeur ou auprès de la caisse d'allocations familiales de celui-ci. Après avoir dûment complété cette demande, il la transmettra à son employeur, accompagnée des pièces justificatives nécessaires (copie du livret de famille, contrat d'apprentissage, attestations d'études, convention de séparation, extrait du jugement de séparation ou de divorce, etc.).
À chaque changement d’emploi, cette demande doit être réitérée.- Qui peut demander des allocations familiales lorsque les parents sont divorcés ou séparés selon convention ?
Le parent qui a la garde de l'enfant ou, en cas de garde conjointe, celui chez qui l'enfant vit. S'il ne peut pas avoir droit, par exemple parce qu'il est sans activité lucrative, l'autre parent peut faire valoir un droit aux allocations auprès de son employeur. Il doit cependant reverser les allocations en plus des contributions d'entretien.
- Quel canton est compétent pour le versement des allocations familiales si l'ayant droit habite le canton de Berne et travaille dans le canton du Jura ?
Les allocations sont octroyées selon le principe du lieu de l'activité lucrative. Dans ce cas, elles seraient versées par l'employeur jurassien.
Lorsque les deux parents sont assurés pour une activité salariée dans deux cantons différents, la caisse pour allocations familiales du canton du domicile des parents et des enfants est compétente. Un complément d’allocation peut, cas échéant, être demandé auprès de la caisse pour allocations familiales compétente de l’autre canton. Les prescriptions spéciales prévues par la loi ou le règlement d'exécution sont réservées.- Est-ce que les allocations familiales sont versées à la personne par l’employeur ou par la caisse ?
Les allocations familiales sont versées par l’employeur dès réception du justificatif de droit d’allocations familiales établi par la caisse.
- Comment sont décomptées les allocations familiales pour les bénéficiaires salariés d'un employeur non tenu de cotiser ?
En règle générale, les allocations familiales sont portées au crédit des factures trimestrielles d'acompte de cotisations.
- Je suis sans activité lucrative, ai-je droit aux allocations familiales ?
Oui, si les conditions particulières (art. 19 LAFam et 16 OAFam) sont remplies et si l'autre parent n'a pas d'activité lucrative salariée ou indépendante.
- Un employeur dans l'agriculture peut-il inclure dans le salaire de son travailleur agricole les allocations familiales ?
Non, les allocations familiales ne peuvent pas être comprises dans le salaire du travailleur agricole, mais elles doivent toujours être payées en plus du salaire contractuel.