Introduction du traitement automatique des formulaires

01.07.2022

Soumettre des demandes en ligne en toute simplicité !

À partir du 1er juillet 2022, il est possible de déposer des demandes en ligne pour la plupart des prestations. Les formulaires en ligne qui étaient déjà disponibles ont été adaptés en conséquence. Dans la plupart des cas, il n'est plus nécessaire d'imprimer et d'envoyer des documents papier.

Les demandes pour les prestations suivantes pourront être déposées en ligne à partir du 1er juillet 2022 :

- Rentes de vieillesse (y compris anticipation et ajournement)
- Rentes de veuve, de veuf et d'orphelin
- Allocations de maternité et de paternité
- Mesures de réadaptation et rentes de l'AI
- Allocations pour impotent de l'AVS et de l'AI
- Demandes de calculs anticipés de rente

Comment effectuer la demande en ligne ?

La procédure est simple. Comme jusqu'à présent, il est possible d'accéder directement aux formulaires via le lien et de les remplir. Après avoir rempli le formulaire, les données sont transmises par voie électronique en cliquant sur un bouton. Si une adresse e-mail a été indiquée, une confirmation est envoyée une fois que les données ont été transmises. Pour des raisons juridiques, la signature est toujours requise pour certains formulaires. Pour ce faire, la signature doit être envoyée par courrier sur la feuille annexe prévue à cet effet.

Est-il encore possible de déposer une demande par courrier ?

Il est toujours possible de remplir le formulaire à la main et de l'envoyer par la poste.

Qu'en est-il des autres formulaires ?

D'autres formulaires en lien avec l'AVS et les prestations transitoires seront disponibles au cours du deuxième semestre 2022. Les demandes de prestations complémentaires, d'allocations pour perte de gain pour les personnes qui font du service, ainsi que d'autres formulaires CCB ne peuvent pas encore être déposés en ligne.