Archives des actualités

18.01.2021

Covid-19 - Modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 jusqu'au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation si elles ne...

14.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d'une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus.

23.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

20.04.2020

COVID-19 - Nouveautés du Conseil fédéral du 16.04.2020 - Indépendants touchés indirectement par les mesures officielles

Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l'interdiction de manifestations, à...

15.04.2020

COVID-19 - Paiement de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Quand est-ce que je peux compter sur le paiement de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus?

23.03.2020

COVID-19 - Indépendants et interruption de l'activité lucrative pour raison de mesures imprévues de garde d'enfants ou de quarantaine

Vendredi après-midi, 20 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures pour atténuer l'impact économique de la propagation du Coronavirus.

19.02.2020

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

Pour l'année 2019, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2018, il s'élevait encore à 0,5 %).

18.11.2019

Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2020

Cotisation minimale et barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants valables dès le 1er janvier 2020.

13.11.2019

Adaptation du taux de cotisation à l'AVS pour le 1er janvier 2020

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l'AVS de 0,3 point qui découle de l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et...

28.08.2019

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à AVS 21

La réforme AVS 21 permet de maintenir le niveau des rentes et vise à assurer un financement suffisant de l'AVS jusqu'à l'horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du passage à la retraite et crée des incitations à prolonger la durée de...

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