Archives des actualités
Covid-19 - Nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus
Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé d'apporter un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le Covid-19. Ces modifications entrent en vigueur le 31 mai 2021.
Covid-19 - Prochaine étape d'assouplissement le 19 avril
Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'art. 5a al. 2 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière. Les espaces extérieurs des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit, y compris les établissements de...
Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables
Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 mai 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au...
Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables
Le 24 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 mars 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé...
Covid-19 - Modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19
Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 jusqu'au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation si elles ne...
Covid-19 - Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures
Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d'une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus.
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COVID-19 - Prolongation de l'allocation pour perte de gain COVID-19
De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d'un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu'elles ne...
COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international
La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.