Archives des actualités

26.02.2021

Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables

Le 24 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 mars 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé...

18.01.2021

Covid-19 - Modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 jusqu'au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation si elles ne...

14.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d'une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus.

14.12.2020

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20.08.2020

COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

02.07.2020

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

23.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

15.04.2020

COVID-19 - Paiement de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Quand est-ce que je peux compter sur le paiement de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus?

23.03.2020

COVID-19 - Indépendants et interruption de l'activité lucrative pour raison de mesures imprévues de garde d'enfants ou de quarantaine

Vendredi après-midi, 20 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures pour atténuer l'impact économique de la propagation du Coronavirus.

13.11.2019

Adaptation du taux de cotisation à l'AVS pour le 1er janvier 2020

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l'AVS de 0,3 point qui découle de l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et...

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