Archives des actualités
Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables
Le 24 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 mars 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé...
Covid-19 - Modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19
Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 jusqu'au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation si elles ne...
Covid-19 - Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures
Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d'une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus.
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COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international
La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...
COVID-19 - Nouveautés du Conseil fédéral du 16.04.2020 - Indépendants touchés indirectement par les mesures officielles
Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l'interdiction de manifestations, à...
COVID-19 - Paiement de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
Quand est-ce que je peux compter sur le paiement de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus?
COVID-19 - Indépendants et interruption de l'activité lucrative pour raison de mesures imprévues de garde d'enfants ou de quarantaine
Vendredi après-midi, 20 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures pour atténuer l'impact économique de la propagation du Coronavirus.