Archives des actualités
COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international
La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...
COVID-19 - Nouveautés du Conseil fédéral du 16.04.2020 - Indépendants touchés indirectement par les mesures officielles
Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l'interdiction de manifestations, à...
COVID-19 - Paiement de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
Quand est-ce que je peux compter sur le paiement de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus?
COVID-19 - Indépendants et interruption de l'activité lucrative pour raison de mesures imprévues de garde d'enfants ou de quarantaine
Vendredi après-midi, 20 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures pour atténuer l'impact économique de la propagation du Coronavirus.
Sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit)
Le Royaume-Uni quitte l'UE le 31 janvier 2020. L'accord de sortie prévoit une période transitoire jusqu'au 31.12.2020 durant laquelle le Royaume-Uni continue d'appliquer le droit de l'UE concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale en...
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
Pour l'année 2019, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2018, il s'élevait encore à 0,5 %).
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2020
Cotisation minimale et barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants valables dès le 1er janvier 2020.
Adaptation du taux de cotisation à l'AVS pour le 1er janvier 2020
Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l'AVS de 0,3 point qui découle de l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et...