Archives des actualités

26.02.2021

Covid-19 - Mesures de protection pour les personnes vulnérables

Le 24 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 mars 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l'allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé...

18.01.2021

Covid-19 - Modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 jusqu'au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation si elles ne...

14.01.2021

Covid-19 - Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d'une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus.

14.12.2020

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29.09.2020

Le congé de paternité est prêt à démarrer

Lors de la votation du 27 septembre 2020, le congé de paternité a été approuvé avec plus de 60 % des voix. En Suisse, les pères se verront désormais accorder deux semaines de congé paternité à la naissance de leur enfant.

20.08.2020

COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

02.07.2020

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

23.06.2020

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d’âge pour la perception de l'allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d’une allocation de...

23.06.2020

COVID-19 - Des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte...

20.04.2020

COVID-19 - Nouveautés du Conseil fédéral du 16.04.2020 - Indépendants touchés indirectement par les mesures officielles

Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l'interdiction de manifestations, à...

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