Archives des actualités

02.11.2021

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni : application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats contractants après le Brexit, qui a mis un terme à...

16.06.2021

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2021 se monte environ à CHF 105 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

14.12.2020

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03.11.2020

Cotisations AVS/AI/APG pour les personnes sans activité lucrative

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter dès le 1er janvier 2021 le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative.

03.11.2020

Cotisations AVS/AI/APG des étudiants

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter dès le 1er janvier 2021 le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux étudiants.

21.10.2020

Augmentation du taux de cotisation APG

Le taux de cotisation APG passera de 0,45 à 0,5% dès le 1er janvier 2021 afin de financer le congé de paternité.

14.10.2020

Montants limites LPP

Le Conseil fédéral a modifié les montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés (LPP) à partir du 1er janvier 2021.

25.09.2020

Cotisations AVS/AI/APG plus élevées pour les personnes sans activité lucrative

Dès 2019, des valeurs de répartition plus élevées s'appliquent dans la plupart des cantons.

Les valeurs de répartition sont pour l'ensemble de la Suisse des valeurs de référence uniformes et influencent le calcul des cotisations AVS/AI/APG pour...

20.08.2020

COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

02.07.2020

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2020 se monte environ à CHF 188 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

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