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Caisse fédérale de compensation CFC
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Allocation en cas d'adoption

Congé de deux semaines en cas d'adoption

Les personnes actives qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2023, d'un congé de deux semaines financé par les allocations pour perte de gain (APG).

Le conditions d'octroi de l'allocation d'adoption sont les mêmes que celles de l'allocation de maternité et de paternité : les personnes qui en font la demande doivent être salariées ou avoir le statut d'indépendant à l'AVS durant les 9 mois qui précèdent l'accueil de l'enfant et avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendent cette période.

 Le congé d'adoption doit être pris dans le courant de l'année qui suit l'accueil de l'enfant. L'allocation d'adoption se monte à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au plus à CHF 220.00 par jour. Si les deux parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager librement les deux semaines de congé, mais ils ne peuvent pas prendre le congé en même temps. Par contre, l'adoption de l'enfant du conjoint ou partenaire ne donne pas droit à l'allocation.

Une seule caisse compétente pour traiter les dossiers

En Suisse, le nombre d'enfants adoptés avant l'âge de quatre ans est faible. En 2020, on en dénombrait 33. C'est pourquoi les demandes d'allocation d'adoption seront toutes traitées de manière centralisée par la Caisse fédérale de compensation (CFC) et non par les caisses de compensation auxquelles sont affiliés les parents, comme c'est normalement le cas.

Autres adaptations nécessaires

L'introduction d'un congé d'adoption indemnisé par les APG implique aussi des modifications au niveau du règlement (RAPG). Celles-ci prévoient que l'allocation d'adoption sera calculée sur la base du revenu réalisé juste avant l'accueil de l'enfant en vue de son adoption. L'allocation d'adoption est versée après coup, une fois que le dernier jour de congé d'adoption a été pris. Par ailleurs, l'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) est adaptée afin de garantir le maintien du droit aux allocations familiales durant le congé d’adoption.

Mémento

6.11 - Allocation d'adoption

Formulaire

    318.754 - Demande de l'allocation d'adoption
    318.754.1 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption