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Allocations familiales
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Allocations familiales

Que sont les allocations familiales (AF) ?

La allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants.

Qui a droit aux allocations familiales ?

A droit aux allocations familiales un·e assuré·e dont le statut professionnel, à la naissance de l'enfant, correspond à l'une des définitions suivantes :

  • salarié·e
  • salarié·e d'un employeur non tenu de cotiser
  • actif/ve en qualité d'indépendant·e
  • sans activité lucrative.

Les personnes inscrites au chômage n'ont pas droit aux allocations familiales. Elles ont toutefois droit à un supplément aux indemnités journalières de chômage.

Quelles sont les conditions pour obtenir les allocations familiales ?

Les conditions suivantes sont à remplir :

  • avoir un lien de filiation en vertu du code civil avec l'enfant ou
  • faire ménage commun avec l'enfant de son/sa conjoint·e ou
  • recueillir gratuitement un enfant.

Quels genres d'allocations familiales sont prévus ?

Les genres d'allocations familiales suivants sont prévus :

  • les allocations familiales pour enfant jusqu'au mois pendant lequel l'enfant atteint ses 16 ans (ou 20 ans s'il est incapable de travailler en raison d'une atteinte à la santé)
  • les allocations de formation lorsque l'enfant est en formation, au plus tôt dès le mois pendant lequel l'enfant fête ses 15 ans, mais au plus tard jusqu'à 25 ans
  • l'allocation de ménage (pour les travailleurs/ses agricoles uniquement).

À combien s'élèvent les allocations familiales hors de l'agriculture ?

La loi fédérale sur les allocations familiales prévoit des montants minimaux, mais les cantons ont la liberté de prévoir des montants plus élevés.

  • Dans le canton de Berne, les allocations familiales s'élèvent à CHF 230.00
  • Pour les jeunes en formation, l'allocation de formation est de CHF 290.00.

À combien s'élèvent les allocations familiales dans l'agriculture et la viticulture ?

La loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture prévoit les montants suivants :

  • les allocations familiales s'élèvent à CHF 200.00
  • un supplément de CHF 50.00 est alloué en cas de formation
  • un supplément de CHF 20.00 est octroyé en cas d'activité en région de montagne
  • l'allocation de ménage s'élève à CHF 100.00 (octroyée aux salarié·e·s uniquement).

Comment fonctionne le versement des allocations familiales ?

Les salarié·e·s perçoivent les allocations familiales par le biais de leur employeur.

Les personnes de conditions indépendantes se voient déduire le montant des allocations familiales dues de leur facture de cotisations.

Les personnes sans activité lucrative bénéficient d'un versement direct.

Comment déposer la demande d'allocations familiales ?

La demande d'allocations familiales doit être transmise à la caisse d'allocations familiales auprès de laquelle l'employeur ou la personne de condition indépendante est affilié.

Les personnes sans activité lucrative déposent leur demande à la caisse cantonale d'allocations familiales de leur canton de domicile.

Mémentos

    6.08 - Allocations familiales
    6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture
    61 - Informations sur les allocations de formation

Formulaires

BZ 500 - Demande d'allocations familiales
BZ 510 - Demande d'allocations familiales pour non-actifs
Ef 2 - Avis de mutation pour les allocations familiales