Législation fédérale :
LFA RS 836.1 - Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture
RFA RS 836.11 - Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture
LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales
Attention : en cas de modification de la législation, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.
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