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Prestations complémentaires AVS/AI  
 

05.01.2012 -  Bases de calcul pour les prestations complémentaires (PC) valables dès le 1er janvier 2012

Dès le 1er janvier 2012, les montants annuels des prestations complémentaires AVS/AI destinés à la couverture des besoins vitaux s'élèveront à : 

Dépenses reconnues pour les personnes à domicile :

Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux s’élèvent par année à :

Fr. 19'050.- pour les personnes seules
Fr. 28'575.- pour les couples
Fr.   9'945.- pour les orphelins et les enfants donnant droit à une rente

Le loyer effectif et les frais accessoires sont également pris en compte jusqu'à concurrence, par année, de :

Fr. 13'200.- pour une personne seule
Fr. 15'000.- pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant ou donnant droit à une rente

Si la location d’un appartement adapté aux fauteuils roulants est nécessaire, le montant maximum des frais de loyer déductible dans le calcul de la PC est majoré de Fr. 3'600.- par an.

Dépenses reconnues pour les personnes résidant dans un home ou dans un établissement hospitalier
En cas de résidence dans un home ou un établissement hospitalier, la taxe journalière facturée au résidant et fixée pour chaque établissement sur la base des tarifs reconnus par l'Etat est prise en considération. Pour les personnes résidant dans des établissements hors canton, le prix de pension pris en considération sera au maximum  de Fr. 135.-.

Un montant est laissé à la libre disposition des pensionnaires pour les dépenses personnelles.

Est en outre reconnue comme dépense pour toutes les personnes :
La prime moyenne à l’assurance obligatoire des soins (y compris la couverture en cas d’accident). Ces primes moyennes sont réparties en trois régions de prime de manière analogue à la LAMal.  

Région de primes

1

2

3

- Personnes seules 

5’484

4’872

4’608

- Couples (2 x personnes seules)

10'968

9’744

9’216

- Enfants

1’296

1’128

1’068

- Jeunes adultes 

(dès le 01.01. suivant l'acc. de la 18ème et jusqu'à l'acc. de la 25ème année)

4’992

4’308

3’996



 


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