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21.03.2013 |
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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
En 2013, le facteur de redistribution s'élève à 0,192‰. Les employeurs reçoivent ainsi Fr. 0,192 pour Fr. 1'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2011. La masse salariale 2011 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2012. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2013.
Suite à la révision totale de la loi sur le CO2, les entreprises exemptées de la taxe bénéficient dès 2013 également de la redistribution de la taxe sur le CO2, alors que ce n’était pas le cas auparavant.
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